Archives mensuelles : mai 2011

Cession parts sociales dans les sarl et sci

Nouvelle mise à jour du blog officiel de la dissolution de société.

Après plusieurs semaines d’absence, le retour de ce début juin est marqué par un passage sur les différentes formalités de cession de parts sociales. Les procédures de dissolution et de liquidation sont monnaie courante et les lecteurs avertis possèdent désormais la panoplie complète visant à accompagner Gérants et Associés dans les formalités de dissolution anticipée SARL ou liquidation de sarl, eurl et société civile immobilière. Les opérations sur les parts sociales ont bien souvent un objectif commun : celui de l’optimisation fiscale et de la baisse par exemple de l’impôt de la SCI. La cession de parts sociales peut revêtir bien des formes et le plus simple reste encore d’utiliser ce type de cession pour la transmission de patrimoine au sein d’une meme famille.

Pour apporter un peu de fraicheur, l’article du jour traitera des procédures de cession de parts sociales : procédure récurrente dans la vie d’une société en France.

Il est important de garder à l’esprit que chaque cession de parts sociales se doit de respecter un formalisme ainsi que les clauses statutaires éventuelles. L’acte de cession de parts doit par exemple être précédé d’une assemblée générale extraordinaire dont l’agrément est une des conditions sinequanone à l’entrée de l’acquéreur de parts au sein de la Société en question.

Cet acte de cession requiert les mentions suivantes :

  • Identification de la Société pour laquelle la répartition du capital social sera modifiée
  • Nom et prénom du cédant
  • Nom et prénom de l’acquéreur
  • Domicile et qualité
  • nombre, désignation et prix de vente des parts sociales cédées, ainsi que la mention de l’origine de leur acquisition
  • Agrément pour la cession
  • Agrément du conjoint, si nécessaire.
cession de parts

cession de parts

L’ensemble des documents nécessaires pour la cession de parts sociales sci en bonne et due forme est disponible sur internet, via l’un des sites qui devient la référence sur internet pour les documents de cession de parts sociales pour les sarl, les snc mais aussi les SCI.

En savoir plus sur cession-parts-sociales.fr

 

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Dissolution Anticipée de Société

Cela faisait quelques semaines que je ne participais plus à la mise à jour de ce blog et qu’aucun article n’était publié. En effet, la vie de gérant est pleine de surprise et de rebondissements… Parfois positifs, parfois négatifs ; quoi qu’il en soit, l’important est de garder le moral et de rester motiver sur l’activité de l’entreprise. Le petit tuyau du jour concerne le site http://www.societe.com qui permet de mieux comprendre les formes des sociétés qui nous intéressent.

Je rectifie donc le tir avec ce petit post qui aidera les gérants et associés à y voir plus clair tout au long de leur procédure de dissolution de société. Voici la liste des formalités à effectuer pour toute dissolution de société dont la forme juridique est à responsabilité limitée :
Toute décision de dissolution doit donc être accompagnée des formalités suivantes:

  • publication de l’acte de nomination du liquidateur dans un journal d’annonces légales JAL du lieu du siège social ;
  • enregistrement de la décision à la recette des impôts ;
  • dépôt au greffe du tribunal de commerce, de la décision de dissolution et de la désignation du liquidateur ;
  • inscription rectificative au registre du commerce et des sociétés, dans le délai d’un mois maximum après le prononcé de la dissolution.

Un bon site pour récupérer des infos sur les types de sociétés qui vous entourent est le site société .com