Formalités d’entreprises : nouvelle formule

Le point sur les principales formalités d’entreprises

Bien connues des gérants de Sarl eurl et sci etc. les procédures et formalités liées aux différentes étapes de l’entreprise d’un point de vue « personne morale » sont encore mal comprises par une majorité qui tend à croire que ces formalités sont redondantes et réservées à une élite formée en droit des sociétés, comme le sont les notaires, avocats et certains cabinets comptables par exemple. Cependant, la dissolution anticipée comme la clôture de liquidation de la sarl, de la sci et de l’eurl peuvent être complétée via des exemples de lettres, modèles et autres descriptifs des formalités que tout bon gérant peut retrouver sur des sites spécialisés, comme Juripro.net par exemple qui propose, à travers de nombreux documents dédiés, les courriers, lettres et modèles complets pour réaliser ce genre de formalités de liquidation d’entreprise sans problème.

Gérants et associés auront ainsi les cartes en main pour valider leurs formalités sans dépenser des montants prohibitifs en frais d’avocats et de juristes spécialisés en droit des sociétés.

Des formalités de dissolution / liquidation

Le plus souvent, les gérants et leurs co associés se rendent compte qu’ils peuvent réaliser ce type de procédures lorsqu’il est presque trop tard. Ainsi, beaucoup de gérants ont par exemple recours aux dossiers de formalités pré-remplies lorsque leur société se trouve en situation délicate telle que la dissolution ou la liquidation d’entreprise. La dissolution anticipée et la clôture de liquidation ne sont pas les seules formalités pouvant être réalisées par l’équipe de gestion de l’entreprise mais, plus généralement, quasiment toutes les procédures peuvent être accomplie en interne avec les bons modèles de documents de gestion d’entreprise...

Sarl et Eurl au premier plan

Les sociétés commerciales comme les sarl et eurl sont bien entendu au premier plan dans cette lutte pour l’économie continue, y compris en période de liquidation et de dissolution anticipée de l’eurl ou la sarl. Les associés sont encore trop souvent poussés à réaliser leurs propres formalités pour des raisons financières et non pour des raisons personnelles. Un gérant se doit de participer activement aux procédures légales dans laquelle sa sarl ou eurl s’est engagée.

 

Dissolution SARL

Le point sur la dissolution sarl.

Comme cela a été souvent expliqué ici même, les procédures de dissolution et de liquidation de société sont capitales pour mettre une fin à la vie de la personne morale qu’est une société en France. Pour cela, les formalités de dissolution de sarl par exemple sont à prendre avec d’extrêmes précautions. Il convient par exemple de dresser la liste précise des documents à produire pour effectuer cette dissolution en toute sérénité.

Dans un précédent billet, il était question de partager avec mes lecteurs les plus fidèles, de précieuses informations concernant la mise en oeuvre de tels documents de dissolution de société.

Le pv de dissolution de sarl étant à la base de la création de ce site internet, je tenais à rappeler à tous que la référence sur internet, référence d’ailleurs citée par de multiples sources de confiance sur le net, est accessible sur les meilleurs sites pour dissoudre une entreprise ou une société. Les sarl sont par exemple le type de société commerciale le plus répandu et le plus utilisé en France.

Ce site propose en effet des packages complets des documents de dissolution et de liquidation de société en France, dont les plus répandues, les SARL, EURL et SCI.

Lecteurs, il est possible de partager vos expériences à travers les commentaires qui vous sont autorisés au bas de cette page.

Dans l’attente de vous lire.

Cordialement,

l’équipe https://pvdissolutionsarl.wordpress.com

Cession parts sociales dans les sarl et sci

Nouvelle mise à jour du blog officiel de la dissolution de société.

Après plusieurs semaines d’absence, le retour de ce début juin est marqué par un passage sur les différentes formalités de cession de parts sociales. Les procédures de dissolution et de liquidation sont monnaie courante et les lecteurs avertis possèdent désormais la panoplie complète visant à accompagner Gérants et Associés dans les formalités de dissolution anticipée SARL ou liquidation de sarl, eurl et société civile immobilière. Les opérations sur les parts sociales ont bien souvent un objectif commun : celui de l’optimisation fiscale et de la baisse par exemple de l’impôt de la SCI. La cession de parts sociales peut revêtir bien des formes et le plus simple reste encore d’utiliser ce type de cession pour la transmission de patrimoine au sein d’une meme famille.

Pour apporter un peu de fraicheur, l’article du jour traitera des procédures de cession de parts sociales : procédure récurrente dans la vie d’une société en France.

Il est important de garder à l’esprit que chaque cession de parts sociales se doit de respecter un formalisme ainsi que les clauses statutaires éventuelles. L’acte de cession de parts doit par exemple être précédé d’une assemblée générale extraordinaire dont l’agrément est une des conditions sinequanone à l’entrée de l’acquéreur de parts au sein de la Société en question.

Cet acte de cession requiert les mentions suivantes :

• Identification de la Société pour laquelle la répartition du capital social sera modifiée
• Nom et prénom du cédant
• Nom et prénom de l’acquéreur
• Domicile et qualité
• nombre, désignation et prix de vente des parts sociales cédées, ainsi que la mention de l’origine de leur acquisition
• Agrément pour la cession
• Agrément du conjoint, si nécessaire.

cession de parts

L’ensemble des documents nécessaires pour la cession de parts sociales sci en bonne et due forme est disponible sur internet, via l’un des sites qui devient la référence sur internet pour les documents de cession de parts sociales pour les sarl, les snc mais aussi les SCI.

En savoir plus sur cession-parts-sociales.fr

 

Dissolution Anticipée de Société

Cela faisait quelques semaines que je ne participais plus à la mise à jour de ce blog et qu’aucun article n’était publié. En effet, la vie de gérant est pleine de surprise et de rebondissements… Parfois positifs, parfois négatifs ; quoi qu’il en soit, l’important est de garder le moral et de rester motiver sur l’activité de l’entreprise. Le petit tuyau du jour concerne le site http://www.societe.com qui permet de mieux comprendre les formes des sociétés qui nous intéressent.

Je rectifie donc le tir avec ce petit post qui aidera les gérants et associés à y voir plus clair tout au long de leur procédure de dissolution de société. Voici la liste des formalités à effectuer pour toute dissolution de société dont la forme juridique est à responsabilité limitée :
Toute décision de dissolution doit donc être accompagnée des formalités suivantes:

• publication de l’acte de nomination du liquidateur dans un journal d’annonces légales JAL du lieu du siège social ;
• enregistrement de la décision à la recette des impôts ;
• dépôt au greffe du tribunal de commerce, de la décision de dissolution et de la désignation du liquidateur ;
• inscription rectificative au registre du commerce et des sociétés, dans le délai d’un mois maximum après le prononcé de la dissolution.

Un bon site pour récupérer des infos sur les types de sociétés qui vous entourent est le site société .com

Liquidation et Dissolution Societe

Au delà du pv dissolution sarl dont je vous parlais dans mon précédent article, je vais finalement partager avec vous le lien vers le site en question (publié il y a plusieurs semaines maintenant…) : un site sur la dissolution de société en France.

Je ne voulais pas induire mes lecteurs en erreur en leur proposant un site que je n’avais pas encore vérifié.

C’est chose faite aujourd’hui car j’ai pu entrer en contact avec l’équipe de juriste de dissolution societe fr au cours des semaines passées pour leur demander des informations au sujet des formules qu’ils proposent pour la liquidation et dissolution sarl ; ainsi que pour liquider et dissoudre une eurl. Ces formalités liées à la fin de vie de la personne morale sont capitales pour tout gérant à qui il tient à coeur de valider les dernières procédures de dissolution de société.

J’ai donc téléchargé 2 de leurs formules dont je peux vous parler aujourd’hui : les documents sont complets et faciles à adapter pour toute sarl/eurl. les packs incluent également les lettres accompagnant vos envois aux différents organismes officiels comme le Greffe du Tribunal de commerce, le centre de formalités des entreprises (CFE) et votre parution à un JAL…

La seule recommandation que je peux formuler aux gérant soucieux de réaliser eux meme la liquidation dissolution sarl mono associé est qu’il vaut mieux télécharger les formules dédiées aux EURL car les formalités mettant en jeu les associés sont omniprésentes dans le cas de la sarl.

Les gérants eurl ne seront pas oubliés car les documents qui leur correspondent sont tout aussi parfaits : liquidation dissolution anticipée d’entreprises de type eurl.

Le support est performant, les documents sont livrés dans les heures suivant votre commande et le tout est vraiment complet par rapport à ce qui se fait dans la concurrence.

PV dissolution sarl

Bonjour,

En ce matin de février, je propose à mes fidèles lecteurs et Gérants de SARL de passer par un site qui simplifiera bien des situations.

Nous savons tous qu’il est réellement compliqué de trouver sur internet des exemples complets de procédures et des documents liés à la dissolution et la liquidation d’une Société à Responsabilités Limitées.

Beaucoup d’entre vous sont quotidiennement confrontés à des prises de tête avec leurs associés qui ne prennent jamais de décisions car ils ne s’estiment pas autant impliqués que le Gérant. Bien trop souvent, les comptables, juristes ou avocats réclament quant à eux des sommes colossales pour réaliser les prestations liées à la dissolution de société.

L’un des documents primordiaux disponible sur ce site est le pv dissolution sarl qui est inclus dans le pack dissolution societe sarl.

N’hésitez pas à visiter les différentes pages de ce site dédié à la dissolution de sociétés, vous apprendrez tous les détails liés à la fin de vie d’une sarl ou eurl, aussi bien en liquidation qu’en dissolution.

Bon courage à mes amis Gérants!

Informations à propos de la gestion de SARL

L’obligation annuelle de dépôt des comptes (bilan d’activité) représente l’une des obligations légales dont est chargé le Gérant d’une Société à Responsabilités Limitées. Il doit, au préalable, faire approuver ces comptes par ses associés, lesquels devront être réunis en Assemblée Générale Ordinaire (AGO d’approbation des comptes) dans les 6 mois de la clôture de l’exercice comptable susvisé.

En cas de manquement à son obligation de dépot, le Gérant s’expose à des sanctions civiles ET Pénales…

Après l’approbation des comptes annuels, le gérant devra accomplir certaines formalités, notamment auprès du tribunal de commerce auquel est rattachée la société. Il dispose légalement d’un mois (à partir de l’assemblée générale de dissolution sarl) pour faire parvenir, en deux exemplaires les documents suivants :

-Bilan, compte de résultat, rapport de gestion (rapport du gérant de sarl) et annexes diverses

-Proposition d’affectation des résultats.

Vous pouvez me contacter via mon adresse de messagerie personnelle et je répondrai à vos demandes particulières, liées à votre dissolution de sarl.

Assemblée Générale de dissolution sarl

Après avoir reçu un nombre important en demandes de conseils concernant les procédures à réaliser dans le cadre d’une dissolution de sarl, je vous propose aujourd’hui un récapitulatif des actions à accomplir et des documents à rédiger dans le cadre de votre dissolution de société à responsabilités limitées :

– Commencer par convoquer vos associés à l’AG
– Convoquer, si besoin, le CAC à l’AG
– Faire parvenir un avis d’assemblée aux membres du CE
– Préparer le texte des résolutions à l’assemblée
– Réaliser le rapport du gérant
– Rédiger la trame d’une feuille de présence classique
– Si nécessaire, prévoir une lettre de procuration à l’AG
– Rédiger ensuite le procès verbal d’Assemblée Générale de dissolution de sarl
– Préparer et expédier la lettre à l’enregistrement
– Renseigner correctement les formulaires officiels M2 et Formulaire M’
– Avis de publicité de prononciation de dissolution SARL et lettre d’envoi à un Journal d’annonces légales
– Faire parvenir au CFE la liasse de dissolution

N’hésitez pas à partager ici vos lacunes et vos questions particulières pour cette étape qui peut s’avérer pénible pour les Gérants non spécialisés en droit des sociétés.

Le point sur les défaillances d’entreprises en France début 2010

Les défaillances du premier semestre 2010 sont inférieures au nombre de défaillances des 6 premiers mois de 2009

Bilan 2010 : On relève que quasiment une entreprise sur 10 affichaient un CA ou un endettement plus élevé que le seuil de collecte de bilan comptable par l’établissement bancaire Français (BDF)

Ce nombre s’explique en partie par le retour à la normale des activités économiques qui ont suivi la crise de 2009 et qui se sont stabilisées fin 2009 – début 2010. À une échelle plus réduite, cela se traduit par un nombre plus élevé de créations de sociétés pérennes dans la plupart des régions françaises.

L’activité économique est donc à la hausse, nous referons un point sur cette tendance mi 2011 pour confirmer ou non cela…