Dissolution SARL

Le point sur la dissolution sarl.

Comme cela a été souvent expliqué ici même, les procédures de dissolution et de liquidation de société sont capitales pour mettre une fin à la vie de la personne morale qu’est une société en France. Pour cela, les formalités de dissolution de sarl par exemple sont à prendre avec d’extrêmes précautions. Il convient par exemple de dresser la liste précise des documents à produire pour effectuer cette dissolution en toute sérénité.

Dans un précédent billet, il était question de partager avec mes lecteurs les plus fidèles, de précieuses informations concernant la mise en oeuvre de tels documents de dissolution de société.

Le pv de dissolution de sarl étant à la base de la création de ce site internet, je tenais à rappeler à tous que la référence sur internet, référence d’ailleurs citée par de multiples sources de confiance sur le net, est accessible sur dissolution-societe.fr.

Ce site propose en effet des packages complets des documents de dissolution et de liquidation de société en France, dont les plus répandues, les SARL, EURL et SCI.

Lecteurs, il est possible de partager vos expériences à travers les commentaires qui vous sont autorisés au bas de cette page.

Dans l’attente de vous lire.

Cordialement.


Cession parts sociales

Nouvelle mise à jour du blog officiel de la dissolution de société.

Après plusieurs semaines d’absence, le retour de ce début juin est marqué par un passage sur les différentes formalités de cession de parts sociales. Les procédures de dissolution et de liquidation sont monnaie courante et les lecteurs avertis possèdent désormais la panoplie complète visant à accompagner Gérants et Associés dans les formalités de dissolution anticipée SARL ou liquidation de sarl, eurl et société civile immobilière.

Pour apporter un peu de fraicheur, l’article du jour traitera des procédures de cession de parts sociales : procédure récurrente dans la vie d’une société en France.

Il est important de garder à l’esprit que chaque cession de parts sociales se doit de respecter un formalisme ainsi que les clauses statutaires éventuelles. L’acte de cession de parts doit par exemple être précédé d’une assemblée générale extraordinaire dont l’agrément est une des conditions sinequanone à l’entrée de l’acquéreur de parts au sein de la Société en question.

Cet acte de cession requiert les mentions suivantes :

  • Identification de la Société pour laquelle la répartition du capital social sera modifiée
  • Nom et prénom du cédant
  • Nom et prénom de l’acquéreur
  • Domicile et qualité
  • nombre, désignation et prix de vente des parts sociales cédées, ainsi que la mention de l’origine de leur acquisition
  • Agrément pour la cession
  • Agrément du conjoint, si nécessaire.
cession de parts

cession de parts

L’ensemble des documents nécessaires pour la cession de parts sociales sci en bonne et due forme est disponible sur internet, via l’un des sites qui devient la référence sur internet pour les documents de cession de parts sociales pour les sarl, les snc mais aussi les SCI.

En savoir plus sur cession-parts-sociales.fr

 


Dissolution société

Cela faisait quelques semaines que je ne participais plus à la mise à jour de ce blog et qu’aucun article n’était publié.

Je rectifie donc le tir avec ce petit post qui aidera les gérants et associés à y voir plus clair tout au long de leur procédure de dissolution de société. Voici la liste des formalités à effectuer pour toute dissolution de société dont la forme juridique est à responsabilité limitée :
Toute décision de dissolution doit donc être accompagnée des formalités suivantes:

  • publication de l’acte de nomination du liquidateur dans un journal d’annonces légales JAL du lieu du siège social ;
  • enregistrement de la décision à la recette des impôts ;
  • dépôt au greffe du tribunal de commerce, de la décision de dissolution et de la désignation du liquidateur ;
  • inscription rectificative au registre du commerce et des sociétés, dans le délai d’un mois maximum après le prononcé de la dissolution.

Liquidation et Dissolution Societe

Au delà du pv dissolution sarl dont je vous parlais dans mon précédent article, je vais finalement partager avec vous le lien vers le site en question (publié il y a 3 semaines…) : dissolution societe .

Je ne voulais pas induire mes lecteurs en erreur en leur proposant un site que je n’avais pas encore vérifié.

C’est chose faite aujourd’hui car j’ai pu entrer en contact avec l’équipe de juriste de dissolution societe fr au cours des semaines passées pour leur demander des informations au sujet des formules qu’ils proposent pour la liquidation et dissolution sarl ; ainsi que pour liquider et dissoudre une eurl.

J’ai donc téléchargé 2 de leurs formules dont je peux vous parler aujourd’hui : les documents sont complets et faciles à adapter pour toute sarl/eurl. les packs incluent également les lettres accompagnant vos envois aux différents organismes officiels comme le Greffe du Tribunal de commerce, le centre de formalités des entreprises (CFE) et votre parution à un JAL…

La seule recommandation que je peux formuler aux gérant soucieux de réaliser eux meme la liquidation dissolution sarl mono associé est qu’il vaut mieux télécharger les formules dédiées aux EURL car les formalités mettant en jeu les associés sont omniprésentes dans le cas de la sarl.

Les gérants eurl ne seront pas oubliés car les documents qui leur correspondent sont tout aussi parfaits : liquidation dissolution eurl

Le support est performant, les documents sont livrés dans les heures suivant votre commande et le tout est vraiment complet par rapport à ce qui se fait dans la concurrence.


PV dissolution sarl

Bonjour,

En ce matin de février, je propose à mes fidèles lecteurs et Gérants de SARL de passer par un site qui simplifiera bien des situations.

Nous savons tous qu’il est réellement compliqué de trouver sur internet des exemples complets de procédures et des documents liés à la dissolution et la liquidation d’une Société à Responsabilités Limitées.

Beaucoup d’entre vous sont quotidiennement confrontés à des prises de tête avec leurs associés qui ne prennent jamais de décisions car ils ne s’estiment pas autant impliqués que le Gérant. Bien trop souvent, les comptables, juristes ou avocats réclament quant à eux des sommes colossales pour réaliser les prestations liées à la dissolution de société.

L’un des documents primordiaux disponible sur ce site est le pv dissolution sarl qui est inclus dans le pack dissolution societe sarl.

N’hésitez pas à visiter les différentes pages de ce site dédié à la dissolution de sociétés, vous apprendrez tous les détails liés à la fin de vie d’une sarl ou eurl, aussi bien en liquidation qu’en dissolution.

dissolution sarl

Bon courage à mes amis Gérants!


Informations à propos de la gestion de SARL

L’obligation annuelle de dépôt des comptes (bilan d’activité) représente l’une des obligations légales dont est chargé le Gérant d’une Société à Responsabilités Limitées. Il doit, au préalable, faire approuver ces comptes par ses associés, lesquels devront être réunis en Assemblée Générale Ordinaire (AGO d’approbation des comptes) dans les 6 mois de la clôture de l’exercice comptable susvisé.

En cas de manquement à son obligation de dépot, le Gérant s’expose à des sanctions civiles ET Pénales…

Après l’approbation des comptes annuels, le gérant devra accomplir certaines formalités, notamment auprès du tribunal de commerce auquel est rattachée la société. Il dispose légalement d’un mois (à partir de l’assemblée générale de dissolution sarl) pour faire parvenir, en deux exemplaires les documents suivants :

-Bilan, compte de résultat, rapport de gestion (rapport du gérant de sarl) et annexes diverses

-Proposition d’affectation des résultats.

Vous pouvez me contacter via mon adresse de messagerie personnelle et je répondrai à vos demandes particulières, liées à votre dissolution de sarl.


Assemblée Générale de dissolution sarl

Après avoir reçu un nombre important en demandes de conseils concernant les procédures à réaliser dans le cadre d’une dissolution de sarl, je vous propose aujourd’hui un récapitulatif des actions à accomplir et des documents à rédiger dans le cadre de votre dissolution de société à responsabilités limitées :

- Commencer par convoquer vos associés à l’AG
- Convoquer, si besoin, le CAC à l’AG
- Faire parvenir un avis d’assemblée aux membres du CE
- Préparer le texte des résolutions à l’assemblée
- Réaliser le rapport du gérant
- Rédiger la trame d’une feuille de présence classique
- Si nécessaire, prévoir une lettre de procuration à l’AG
- Rédiger ensuite le procès verbal d’Assemblée Générale de dissolution de sarl
- Préparer et expédier la lettre à l’enregistrement
- Renseigner correctement les formulaires officiels M2 et Formulaire M’
- Avis de publicité de prononciation de dissolution SARL et lettre d’envoi à un Journal d’annonces légales
- Faire parvenir au CFE la liasse de dissolution

N’hésitez pas à partager ici vos lacunes et vos questions particulières pour cette étape qui peut s’avérer pénible pour les Gérants non spécialisés en droit des sociétés.


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